Les employeurs visés par la Loi RVER doivent mettre en place un RVER au plus tard le 31 décembre d’une année s’ils comptaient à leur service :
- au moins 10 employés visés le 30 juin de cette même année et
- au moins 5 employés visés le 31 décembre de l’année précédente.
À partir de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l’employeur qui compte de 5 à 9 employés visés à son service le 31 décembre d’une année, devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
À la place d’un RVER, les employeurs peuvent offrir un REER ou un CELI dont les prélèvements seront faits sur la paie, ou encore un régime de pension agréé tel qu’un régime complémentaire de retraite.
Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.
Source : www.rrq.gouv.qc.ca