Définition
Un régime complémentaire de retraite, plus communément appelé régime privé ou fonds de pension, est un contrat en vertu duquel les travailleurs et l’employeur, ou l’employeur seul, s’engagent à faire des versements périodiques dans une caisse de retraite en vue de verser une rente aux travailleurs.
Le but d’un tel régime est de fournir un complément au revenu de base que les régimes publics, comme le Régime de rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada et la pension de la Sécurité de la vieillesse assurent aux retraités, d’où son appellation régime complémentaire de retraite.
Le régime complémentaire de retraite permet donc au travailleur de mettre en réserve une partie de son salaire pour la recevoir, avec les intérêts, sous forme de rente au moment de la retraite.
Deux principaux types de régime
Il existe deux principaux types de régimes complémentaires de retraite : le régime à cotisation déterminée et le régime à prestations déterminées.
Le régime à cotisation déterminée
Dans un régime à cotisation déterminée, le montant ou la méthode de calcul des cotisations patronales et, le cas échéant, des cotisations salariales, est déterminé d’avance. Dans ce type de régime, le montant de la rente n’est pas fixé ; il dépend des sommes accumulées au compte du travailleur participant.
En fait, la caisse de retraite d’un régime à cotisation déterminée fonctionne un peu comme un compte de banque : les cotisations de l’employeur et du participant s’y accumulent. Le montant de la rente à verser à un participant sera équivalent aux cotisations patronales et salariales accumulées à son compte plus les intérêts courus.
Le régime à prestations déterminées
Dans un régime à prestations déterminées, c’est le montant de la rente qui est déterminé d’avance. Il peut être fixé indépendamment du salaire du participant ou selon un pourcentage de ce salaire.
C’est comme si l’on ouvrait deux comptes en banque : un pour les cotisations de l’employeur et un pour celles du participant. Au moment où le participant commence à cotiser, l’employeur ne sait pas combien coûtera la rente. Aidé d’un actuaire, il fait des calculs, pour l’ensemble des participants, en tenant compte d’hypothèses telles l’espérance de vie des participants, les changements d’emploi possibles, les augmentations de salaires, les taux d’intérêt.
Lorsque le participant prend sa retraite, une partie de sa rente est tirée du compte de l’employeur et l’autre de son propre compte. Dans le cas d’un régime non contributif, soit un régime dans lequel l’employé n’a pas à verser de cotisation, il n’y aura qu’un seul compte, celui de l’employeur.